Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 0207S posée par M. Louis Minetti

Difficultés de la Société des vins de France (Bouches-du-Rhône)

Réponse du ministère : Agriculture

25/10/1995
Pertinence
Question n° 0531S posée par M. Gérard Delfau

Mise en place des médicaments génériques dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé

Réponse du ministère : Emploi

15/01/1997
Pertinence
Question n° 0477S posée par M. Guy Fischer

Négociation des accords collectifs dans les entreprises et représentativité syndicale

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

12/03/2009
Pertinence
Question n° 1571S posée par M. Ronan Kerdraon

Situation de l'hôpital Max Querrien de Paimpol

Réponse du Ministère chargé des transports

19/01/2012
Pertinence
Question n° 0016S posée par Mme Nicole Bonnefoy

Emplois d'avenir

Réponse du Ministère de la culture

06/07/2017
Pertinence
Question n° 0092S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Liberté syndicale et fermeture de plusieurs bourses du travail

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

26/10/2017
Pertinence
Question n° 0216S posée par M. Philippe Mouiller

Avenir des services de santé au travail interentreprises

Réponse du Ministère du travail

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0298S posée par M. Yves Détraigne

Situation des chômeurs seniors

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

29/03/2018
Pertinence
Question n° 0685S posée par M. Jean-Claude Luche

Suspension des financements de la formation des artisans

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

14/03/2019
Pertinence
Question n° 0687S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Suspension du financement de la formation des artisans

Réponse du Ministère du travail

14/03/2019
Pertinence