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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08795 posée par M. Pierre Hérisson
Impact sur l'enseignement supérieur et la recherche de l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14655 posée par M. Pierre Hérisson
Copies numériques musicales et propriété intellectuelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence