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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 21002 posée par Mme Muriel Jourda
Restauration événementielle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 14486 posée par M. Cédric Perrin
Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20981 posée par M. Gérard Bailly
Pratiques des organismes complémentaires d'assurance maladie dans le secteur de l'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09356 posée par M. Michel Bécot
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09363 posée par M. André Dulait
Avenir des centres équestres en péril
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05811 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Hausse de la TVA sur les travaux de jardinage et d'informatique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05551 posée par M. François Pillet
Inquiétudes des entreprises de services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03233 posée par M. Antoine Lefèvre
Avenir du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02604 posée par M. François Pillet
Coût du travail agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02133 posée par M. Michel Bécot
Avenir du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence