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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 03766 posée par M. Marcel Vidal

   Avenir de TV6

   Réponse du ministère : Culture

   11/12/1986

   Pertinence

2. Question n° 04379 posée par M. Jean Faure

   Radios libres commanditées par des personnalités étrangères

   Réponse du ministère : Culture

   05/02/1987

   Pertinence

3. Question n° 06310 posée par M. Roger Poudonson

   Décision de la Commission nationale de la communication et des libertés concernant trois assemblées consulaires

   Réponse du ministère : Culture

   28/05/1987

   Pertinence

4. Question n° 07628 posée par M. Paul Loridant

   Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat

   Réponse du ministère : Culture

   10/09/1987

   Pertinence

5. Question n° 07890 posée par M. Paul Loridant

   Compte rendu d'un communiqué rédigé par la CNCL

   Réponse du ministère : Culture

   01/10/1987

   Pertinence

6. Question n° 08846 posée par M. Paul Loridant

   Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat

   Réponse du ministère : Culture

   10/12/1987

   Pertinence

7. Question n° 09093 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Décisions de la CNCL

   Réponse du ministère : Culture

   24/12/1987

   Pertinence

8. Question n° 09256 posée par M. Paul Loridant

   Respect du cahier des charges par les chaînes de télévision

   Réponse du ministère : Culture

   14/01/1988

   Pertinence

9. Question n° 09318 posée par M. Paul Loridant

   Compte rendu d'un communiqué rédigé par la CNCL

   Réponse du ministère : Culture

   21/01/1988

   Pertinence

10. Question n° 15319 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi relatif au code de la communication

    Réponse du ministère : Culture

    02/05/1996

    Pertinence