Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

299 questions

Question n° 10291 posée par M. Michel Laugier

Ouverture des secteurs interdits à la publicité télévisée

En attente de réponse du Ministère de la culture

22/02/2024
Pertinence
Question n° 01225 posée par Mme Catherine Dumas

Démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels de première partie de soirée

Réponse du Ministère de la culture

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00016 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Crise de la démocratie représentative

Réponse du Ministère de la culture

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00323 posée par Mme Else Joseph

Démarrage tardif des programmes de première partie de soirée

Réponse du Ministère de la culture

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00543 posée par Mme Else Joseph

Diffusion sur une chaîne publique d'un documentaire sur la colonisation totalement orienté contre la France

Réponse du Ministère de la culture

07/07/2022
Pertinence
Question n° 25221 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires

Réponse du Ministère de la culture

04/11/2021
Pertinence
Question n° 22962 posée par Mme Toine Bourrat

Modernisation de la télévision numérique terrestre

Réponse du Ministère de la culture

20/05/2021
Pertinence
Question n° 17549 posée par Mme Catherine Belrhiti

Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales

La question est caduque

06/08/2020
Pertinence
Question n° 13536 posée par Mme Esther Sittler

Devenir de la radio FIP dans le Bas-Rhin

Réponse du Ministère de la culture

19/12/2019
Pertinence
Question n° 13459 posée par M. François Grosdidier

Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/12/2019
Pertinence