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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 14080 posée par M. Ivan Renar
Statut des contrôleurs du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13166 posée par Mme Annie David
Nature et gravité de la sanction visant les auteurs de harcèlement moral prévue à l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05451 posée par M. Nicolas About
Inscription de la maladie de Parkinson, de la maladie d'Alzheimer et de la sclérose en plaques parmi la liste des affections ouvrant droit à l'octroi de congés de longue durée, pour les fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05379 posée par M. Roland Courteau
Maladies orphelines : congés de longue maladie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05246 posée par M. Edouard Le Jeune
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02635 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Aménagement du temps de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01970 posée par M. Jacques de Menou
Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02008 posée par M. Edouard Le Jeune
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08165 posée par M. Georges Mouly
Position des administrations confrontées aux indemnités de licenciement
La question a été retirée
Pertinence