Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0798S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Situation budgétaire critique des missions locales en Île-de-France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

16/05/2019
Pertinence
Question n° 0722S posée par Mme Marta de Cidrac

Devenir et rôle des missions locales

La question a été retirée

28/03/2019
Pertinence
Question n° 0545S posée par M. Didier Marie

Avenir des missions locales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

29/11/2018
Pertinence
Question n° 0485S posée par Mme Agnès Canayer

Rapprochement des missions locales et de Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail

11/10/2018
Pertinence
Question n° 0427S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Fusion de différentes structures pour l'emploi

La question est caduque

02/08/2018
Pertinence
Question n° 0392S posée par M. Antoine Lefèvre

Devenir des maisons de l'emploi

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

21/06/2018
Pertinence
Question n° 0016S posée par Mme Nicole Bonnefoy

Emplois d'avenir

Réponse du Ministère de la culture

06/07/2017
Pertinence
Question n° 1299S posée par Mme Bernadette Bourzai

Mise en cause des spécificités des missions locales

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

21/04/2011
Pertinence
Question n° 1267S posée par M. Ronan Kerdraon

Financement des missions locales de Bretagne

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

24/03/2011
Pertinence
Question n° 0990S posée par M. Ronan Kerdraon

Avenir des missions locales

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

05/08/2010
Pertinence