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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
263 questions
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Question n° 00089 posée par M. Michel Sergent
Aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00180 posée par M. Roland Courteau
Réforme de la politique de prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00223 posée par M. Jacques Legendre
Prise en charge des personnes souffrant de troubles musculo-squelettiques
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00281 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00282 posée par Mme Patricia Schillinger
Prévoyance invalidité obligatoire
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 00288 posée par Mme Patricia Schillinger
Cinquième branche de sécurité sociale en faveur de la dépendance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00334 posée par M. Bernard Fournier
Financement des comités d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00715 posée par M. Thierry Repentin
Financement des comités d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00754 posée par M. Louis Souvet
Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00997 posée par M. Thierry Foucaud
Fréquence des contrôles concernant les rayonnements ionisants effectués dans les cabinets dentaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence