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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
173 questions
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Question n° 00023 posée par M. Josselin de Rohan
Mesures concernant le remboursement des médicaments dits " de confort "
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00164 posée par M. Roger Poudonson
Harmonisation des remboursements de frais ambulatoires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00304 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Devenir des différents systèmes européens de protection sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00668 posée par Mme Paulette Fost
Protection sociale des Français
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 12070 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites données au rapport concernant la gestion des personnels de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12228 posée par M. Claude Huriet
Statut des pharmaciens, inspecteurs de la santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14415 posée par M. André Fosset
Suite donnée au rapport sur l'avenir du système hospitalier
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15005 posée par M. Marcel Vidal
Revalorisation de la grille indiciaire des directeurs et cadres d'établissements privés médicosociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15275 posée par M. André Vézinhet
Revalorisation des grilles indiciaires des directeurs et cadres d'établissements privés médico-sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15920 posée par M. Michel Doublet
Rémunération des directeurs du secteur médico-social privé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence