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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
96 questions
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Question n° 06588 posée par M. René-Pierre Signé
Plafonnement de la déduction des dépenses concernant les monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02348 posée par M. Jean Puech
Protection du patrimoine architectural national
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24993 posée par Mme Claire-Lise Campion
Subventions aux communes au titre de la rénovation du patrimoine historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24762 posée par M. Robert Tropeano
Amputations budgétaires des directions régionales des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23858 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de la baisse des crédits consacrés aux Monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23762 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la diminution des crédits consacrés à la sauvegarde des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19728 posée par M. Gilbert Barbier
Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19746 posée par M. André Boyer
Crédits consacrés à la restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19625 posée par M. Bernard Fournier
Situation des entreprises spécialisées dans les monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19655 posée par M. Jacques Siffre
Crédits de paiement affectés à la restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence