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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 12965 posée par M. Roland Courteau
Retraite des professeurs anciens combattants d'Algérie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05347 posée par M. Michel Alloncle
Conditions d'attribution des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18912 posée par M. Jacques Legendre
Retraite agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10300 posée par M. Joseph Kergueris
Réforme des retraites : majoration du taux des retraites publiques et privées pour avoir " eu ou élevé " trois enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12606 posée par M. Jean-François Picheral
Conséquences de la réforme des retraites sur la situation des fonctionnaires de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15428 posée par M. Claude Bertaud
Revalorisation des pensions militaires et retraites du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15632 posée par M. Jean Louis Masson
Droit à la retraite anticipée des femmes fonctionnaires mères de trois enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16126 posée par M. Jean-Marc Pastor
Droit à la retraite anticipée des femmes fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23736 posée par M. Georges Mouly
Situation des fonctionnaires parents d'enfants handicapés
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16055 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence