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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 08921 posée par M. Louis Souvet
Etudes demandées par le ministère du travail à des cabinets de consultants privés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09685 posée par M. Josselin de Rohan
Création de postes de gardes de rivières par des agences de bassin
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14371 posée par M. Marcel Vidal
Renforcement et modulation des aides de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14700 posée par M. Josselin de Rohan
Création de postes de gardes de rivières par des agences de bassin
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 16315 posée par M. Louis Souvet
Etudes demandées par le ministère du travail à des cabinets de consultants privés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 08822 posée par M. Emmanuel Hamel
Redéfinition de l'enquête faite lors d'une demande d'arme à feu
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08823 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôles systématiques des bourses aux armes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08824 posée par M. Emmanuel Hamel
Réactivation de l'Office central pour la répression du trafic des armes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11139 posée par M. Jacques Legendre
Réseau d'espionnage industriel
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0519S posée par M. Roland du Luart
Conditions de détention des armes à feu
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence