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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12120 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14476 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communes en matière d'aménagement de bâtiments scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 13180 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communes en matière d'aménagement de bâtiments scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence