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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05571 posée par M. Jean-Claude Merceron
Subvention d'équilibre du fonds de financement des prestations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12246 posée par M. Michel Doublet
Rôle du conseil spécialisé de tabac de l'ONIFLHOR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01213 posée par M. Michel Sordel
Centres de formation des apprentis agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18132 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Rôle du conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00388 posée par M. Roger Poudonson
Sécurité du travail en agriculture: rôle du Conseil économique et social
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence