Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2021
Pertinence
Question n° 10677 posée par Mme Maryvonne Blondin

Avenir de la profession de notaire et défense de ses missions de service public

Réponse du Ministère de la justice

29/10/2009
Pertinence
Question n° 23837 posée par M. Emmanuel Hamel

Rôle du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire renforcé

Réponse du ministère : Justice

23/03/2000
Pertinence
Question n° 18972 posée par M. Emmanuel Hamel

Transmission à tout nouveau copropriétaire d'une note d'information mentionnant le contrat de syndic en cours

Réponse du ministère : Justice

23/09/1999
Pertinence
Question n° 0086G posée par M. Gérard Dériot

Responsabilité pénale des élus

Réponse du ministère : Justice

05/02/1999
Pertinence
Question n° 19341 posée par M. Emmanuel Hamel

Rôle du conseiller délégué à la protection de l'enfance

Réponse du ministère : Justice

05/12/1996
Pertinence
Question n° 16217 posée par M. Georges Gruillot

Responsabilité pénale des élus et saisine du tribunal administratif

Réponse du ministère : Justice

27/06/1996
Pertinence
Question n° 06672 posée par M. Hubert D'Andigne

Fusion des corps de fonctionnaires des conseils de prud'hommes et des cours et tribunaux

Réponse du ministère : Justice

26/10/1989
Pertinence
Question n° 02739 posée par M. Louis Souvet

Rôle du Conseil constitutionnel

Réponse du ministère : Justice

18/09/1986
Pertinence
Question n° 27652 posée par M. Louis Longequeue

Rôle du Conseil constitutionnel: demande d'informations complémentaires

Réponse du ministère : Premier ministre

11/10/1978
Pertinence