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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 12067 posée par M. François Marc
Aide de l'État en faveur des EICCF
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11798 posée par Mme Jacqueline Chevé
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11629 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des aides au planning familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10786 posée par M. Gérard Dériot
Réforme de la retraite des mères de famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10571 posée par M. Marc Daunis
Retraite des mères de famille
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10590 posée par Mme Samia Ghali
Retraite des mères de famille
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10348 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réforme de la retraite des mères de famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10266 posée par Mme Odette Terrade
Remise en cause des droits de retraite pour les mères de famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10057 posée par M. Marcel Rainaud
Accès aux droits à indemnisation du chômage des salariés « familles d'accueil »
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08861 posée par M. Alain Fouché
Tarifs préférentiels accordés aux familles nombreuses par la SNCF
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence