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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17499 posée par M. Pierre Bordier
Fiscalité des plus-values et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08744 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06812 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02957 posée par M. Jean-René Lecerf
Application de la règle d'exonération totale pour les actions d'entreprises comprises dans un PEE
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence