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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 16746 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation administrative et personnelle des agents de droit local employés dans les consulats de France à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 11420 posée par Mme Claudine Lepage
Indemnisation au titre du chômage des agents recrutés localement par le ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 07529 posée par M. Christian Cointat
Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 06006 posée par Mme Claudine Lepage
Indemnisation au titre du chômage des agents recrutés localement par le ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00394 posée par M. Christian Cointat
Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 08840 posée par M. Robert del Picchia
Statut juridique des majorations familiales des personnels à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat
Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 21553 posée par M. Christian Cointat
Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque