Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

493 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

493 questions

  1. Question n° 0107A posée par Mme Brigitte Gros

    Révision des tarifs postaux applicables à la presse

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 0108A posée par Mme Brigitte Gros

    Tarifs postaux appliqués aux journaux imprimés à l'étranger

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia

    Soutien des compétitions de jeux électroniques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 09075 posée par M. Michel Charasse

    Coût pour le contribuable des destructions provoquées par les attentats commis en Corse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 10427 posée par M. Michel Teston

    Conséquences pour le tourisme de la suppression du lundi férié de Pentecôte

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

  6. Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne

    Politique économique de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 0524G posée par M. Marcel Deneux

    Vente des parts de sociétés d'autoroute

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  8. Question n° 18731 posée par M. Robert Bret

    Gel d'une partie du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  9. Question n° 18833 posée par M. Bernard Piras

    Suppression de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 19416 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie