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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
266 questions
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Question n° 05159 posée par M. Bernard Piras
Tarif des planches cadastrales nécessaires aux ACCA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
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Question n° 10418 posée par M. Bernard Piras
Situation des petits actionnaires de la société Eurotunnel
La question est caduque
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Question n° 10710 posée par M. Bernard Piras
Délimitation des marchés publics pour lesquels les candidats peuvent faire valoir les capacités d'un sous-traitant
La question est caduque
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Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 16225 posée par M. Bernard Piras
Taxes sur les achats de viande et Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16728 posée par M. Bernard Piras
Conséquence fiscale de l'hébergement d'un enfant majeur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16730 posée par M. Bernard Piras
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 16888 posée par M. Bernard Piras
Application des dispositions de l'article 35-I 1° du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16889 posée par M. Bernard Piras
Conditions d'application des dispositions de l'article 48 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie