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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
210 questions
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Question n° 19416 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19996 posée par M. Paul Raoult
Difficultés des négociants-détaillants en combustibles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20447 posée par M. Paul Raoult
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22575 posée par Mme Christiane Demontès
Adaptation des variations du prix des produits pétroliers aux prix des biens et services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23209 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'octroi de l'avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL par les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24889 posée par Mme Françoise Henneron
Mise en ligne facultative des prix des carburants pour les petits détaillants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 25116 posée par M. Jean-Noël Guérini
Promotion du petit éolien
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 26539 posée par M. Georges Mouly
Place des PME dans le secteur de l'énergie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 02429 posée par M. Michel Doublet
Situation des marins pêcheurs face à la hausse des prix du gazole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04777 posée par M. Yves Krattinger
Revendications des chauffeurs de taxi indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi