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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0346S posée par Mme Gisèle Printz

   Préretraites progressives d'Arcelor

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

   23/10/2003
2. Question n° 16389 posée par M. Robert Hue

   Situation des retraités de La Poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/03/2005
3. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

   Numéros d'appel à tarification spéciale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005
4. Question n° 21580 posée par M. Robert Bret

   Respect des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/02/2006
5. Question n° 23058 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs : missions et perspectives

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   11/05/2006
6. Question n° 23132 posée par M. Robert Bret

   Respect des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   11/05/2006
7. Question n° 26182 posée par M. Yannick Texier

   Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom

   La question est caduque

   08/02/2007
8. Question n° 07028 posée par Mme Michèle André

   Mise en place d'un contrat collectif prévoyance et santé pour les salariés de droit privé de La Poste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   15/01/2009
9. Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau

   Livraison d'électricité aux clients

   La question est caduque

   25/03/2010
10. Question n° 13512 posée par M. Robert Tropeano

    Projet de restructuration du groupe Sanofi-aventis

    La question est caduque

    20/05/2010