Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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428 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

428 questions

  1. Question n° 0346S posée par Mme Gisèle Printz

    Préretraites progressives d'Arcelor

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

  2. Question n° 13815 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du marché de l'homéopathie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 16389 posée par M. Robert Hue

    Situation des retraités de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 0707S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Dispositif d'intéressement des salariés

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

  5. Question n° 17759 posée par M. Alain Vasselle

    Résistance au feu des meubles à usage domestique

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  6. Question n° 17826 posée par M. François Marc

    Adaptation du code des marchés publics au cas particulier des entreprises de travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 17886 posée par M. Roland Muzeau

    Contournement par les employeurs de la procédure de déclaration des maladies professionnelles

    La question est caduque

  8. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

    Numéros d'appel à tarification spéciale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  9. Question n° 19692 posée par M. Philippe Madrelle

    Maintien de la prime pour l'embauche des demandeurs d'emploi de plus de 26 ans

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  10. Question n° 19716 posée par M. René Beaumont

    Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )

    La question est caduque