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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 15311 posée par M. François Zocchetto
Droit au départ à la retraite anticipé pour 15 années de service et trois enfants
La question est caduque
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Question n° 15153 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de retraite des professions libérales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 13453 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de retraite des professions libérales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 13375 posée par M. François Patriat
Devenir des espaces d'accueil et de rencontre parents-enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 10240 posée par M. Roland Courteau
Projet de suppression du poste de Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10161 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement des espaces de rencontre parents-enfants
La question est caduque
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Question n° 07951 posée par M. Roland Courteau
Observatoire national de l'enfance en danger
La question est caduque
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Question n° 08031 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats enfance et jeunesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 07434 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Soutien aux « enfants volés de La Réunion »
La question est caduque
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Question n° 06947 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats enfance et jeunesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville