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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1456S posée par M. Richard Yung
Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 08033 posée par M. Jean Louis Masson
État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05359 posée par M. Jean Louis Masson
État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
Réponse du Premier ministre
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Question n° 18881 posée par Mme Annie David
Réglementation concernant le temps de conservation des documents administratifs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication