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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 15275 posée par Mme Gisèle Printz

   Maintien définitif de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   23/09/2010
2. Question n° 08457 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   23/04/2009
3. Question n° 08277 posée par M. Charles Gautier

   Suppression de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   09/04/2009
4. Question n° 08200 posée par M. Roland Courteau

   Suppression de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   02/04/2009
5. Question n° 08074 posée par Mme Gisèle Printz

   Suppression de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   26/03/2009
6. Question n° 08090 posée par M. Gérard Longuet

   Politique de l'emploi en faveur des seniors. Non-prise en compte des dispositions de l'article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   26/03/2009
7. Question n° 07681 posée par M. Michel Bécot

   Allocation équivalent retraite et arrêt maladie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   26/02/2009
8. Question n° 06581 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Suppression de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   11/12/2008
9. Question n° 06469 posée par M. Martial Bourquin

   Devenir de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   04/12/2008
10. Question n° 06158 posée par M. Antoine Lefèvre

    Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    13/11/2008