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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0428S posée par Mme Corinne Imbert
Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0249S posée par M. Dominique Théophile
Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1470S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 1447S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France
La question a été retirée
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Question n° 1251S posée par M. Daniel Reiner
Urgence pour l'accueil et l'hébergement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 1017S posée par Mme Maryvonne Blondin
Disparités de traitement existant entre les salariés pacsés et mariés
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
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Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau
Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 0216S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 0175S posée par M. Georges Mouly
Situation des conjoints survivants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 0141S posée par Mme Bariza Khiari
Mise en oeuvre du CV anonyme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie