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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
109 questions
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Question n° 16941 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités du télétravail
La question est caduque
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Question n° 16675 posée par M. Olivier Jacquin
Contrôle des plateformes numériques et location de compte
La question est caduque
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Question n° 1267G posée par M. Guillaume Gontard
Conditions de travail des inspectrices et inspecteurs du travail pendant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 15137 posée par M. Fabien Gay
Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France
La question est caduque
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Question n° 14569 posée par M. Jean-Noël Guérini
Micro-travail
La question est caduque
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Question n° 12859 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation juridique des salariés français travaillant au sein des « géants du web » basés sur le territoire français
La question est caduque
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Question n° 12333 posée par M. Yves Détraigne
Statut des travailleurs des plateformes
La question est caduque
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Question n° 12288 posée par M. Michel Raison
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10200 posée par Mme Laurence Cohen
Rémunération du temps de trajet des salariés itinérants
La question est caduque
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Question n° 06930 posée par M. Michel Raison
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.