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98 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 11858 posée par M. Mickaël Vallet
Importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11981 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11749 posée par Mme Sabine Drexler
Interdiction de commercialisation dans l'Union européenne d'ici 2035 des voitures neuves à moteur thermique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11812 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Préserver le volontariat des sapeurs-pompiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11678 posée par M. Mickaël Vallet
Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11692 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Réouverture du consulat de France à Séville
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11623 posée par M. Hervé Maurey
Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 11453 posée par M. Jean-Yves Roux
Accélération du versement des aides agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11463 posée par Mme Catherine Belrhiti
Amendes impayées de ressortissants en provenance du Luxembourg
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11501 posée par M. Michaël Weber
Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires