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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 19364 posée par M. Paul Girod
Relations de l'État et des communes
La question est caduque
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Question n° 0015A posée par M. Jean Puech
Difficultés des collectivités territoriales dans l'accès à l'information
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 23661 posée par M. André Vézinhet
Difficultés de mise en oeuvre de la réforme engagée en matière d'administration électronique
La question est caduque
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Question n° 00310 posée par M. Paul Girod
Relations de l'État et des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera
Projet de fusion entre la DGI et la DGCP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 03542 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la révision générale des politiques publiques pour le ministère de l'agriculture et de la pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 09501 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09894 posée par M. Jean Louis Masson
Sites Internet des organismes publics et des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 16313 posée par Mme Évelyne Didier
Moyens mis à disposition des DDT
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 1339S posée par M. Yves Détraigne
Réforme de l'État et des administrations déconcentrées
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer