Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0471G posée par M. Jacques Pelletier

    C2I (chaîne d'information internationale)

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 0507G posée par M. Michel Teston

    Télévision numérique de terre (TNT)

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 0658G posée par M. Pierre Jarlier

    Télévision numérique terrestre

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 0770G posée par Mme Catherine Tasca

    Pluralisme dans les médias

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 0004G posée par M. Roland Courteau

    Temps de parole du chef de l'État dans les médias

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 0508G posée par M. Jacques Gautier

    Dérive des humoristes de France Inter

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 0768G posée par M. David Assouline

    Campagne électorale dans les médias

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 0769G posée par Mme Claudine Lepage

    Fusion entre France 24 et RFI

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 0117G posée par M. David Assouline

    Audiovisuel public

    Réponse du Ministère de la culture

  10. Question n° 0157G posée par M. Stéphane Artano

    France Ô

    Réponse du Ministère de la culture