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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors

   Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique

   Réponse du ministère : Économie

   21/09/1978
2. Question n° 0622S posée par M. Gérard Delfau

   Plan de fermeture des perceptions

   Réponse du ministère : Culture

   27/10/1999
3. Question n° 0698S posée par M. Jean Boyer

   Réorganisation des services des contributions indirectes

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   20/01/2000
4. Question n° 0706S posée par M. Xavier Darcos

   Fermeture de services du Trésor public dans les zones rurales

   Réponse du ministère : Budget

   27/01/2000
5. Question n° 0734S posée par M. Gérard César

   Réorganisation des services fiscaux

   La question a été retirée

   01/03/2000
6. Question n° 1029S posée par M. Paul Blanc

   Diminution des effectifs des perceptions des Pyrénées-Orientales

   Réponse du ministère : Budget

   28/03/2001
7. Question n° 1173S posée par M. Bernard Cazeau

   Manque de personnel dans les services de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) de la Dordogne

   Réponse du ministère : Industrie

   31/10/2001
8. Question n° 1248S posée par M. Xavier Darcos

   Fermeture de services du Trésor dans les zones rurales décidée pendant la trêve des confiseurs

   Réponse du ministère : Industrie

   16/01/2002
9. Question n° 0114S posée par M. Thierry Foucaud

   Avenir des services publics économiques et financiers à Dieppe

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   04/12/2002
10. Question n° 0361S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Projet de fermeture du secteur de la DGCCRF à Cherbourg-Octeville

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    07/11/2003