Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

66 questions

1. Question n° 05893 posée par M. Joseph Caupert

   Allocation de chômage pour les bas salaires lors d'une réduction de 50 p 100 de leur activité

   La question a été retirée pour cause de décès.

   28/04/1994
2. Question n° 04344 posée par Mme Paulette Fost

   Réunion de la commission du fonds social de l'ASSEDIC

   Réponse du ministère : Travail

   06/01/1994
3. Question n° 00885 posée par M. Alex Türk

   Indemnités de chômage des anciens militaires

   Réponse du ministère : Travail

   13/05/1993
4. Question n° 24696 posée par M. Claude Huriet

   Droits des anciens militaires au regard de l'assurance chômage

   Réponse du ministère : Travail

   18/02/1993
5. Question n° 24733 posée par M. Michel Souplet

   Versement des allocations de chômage aux militaires retraités

   Réponse du ministère : Travail

   18/02/1993
6. Question n° 21975 posée par M. Louis Souvet

   Calcul des indemnités des travailleurs frontaliers en chômage complet

   Réponse du ministère : Travail

   09/07/1992
7. Question n° 21976 posée par M. Louis Souvet

   Indemnisation des personnels licenciés créant leur entreprise

   Réponse du ministère : Travail

   09/07/1992
8. Question n° 21977 posée par M. Louis Souvet

   Réglementation en matière d'agréments des formations par demandeurs d'emploi

   Réponse du ministère : Travail

   09/07/1992
9. Question n° 20639 posée par M. Ambroise Dupont

   Expiration des contrats emploi-solidarité

   Réponse du ministère : Travail

   09/04/1992
10. Question n° 20138 posée par M. Jacques Mossion

    Contribution financière versée par les producteurs d'endives en faveur de l'Unedic

    Réponse du ministère : Travail

    05/03/1992