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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01782 posée par M. Francis Palmero
"Déjeuners" des éducateurs d'enfants handicapés: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01802 posée par M. Michel Rigou
Educateurs spécialisés: avantages en nature (nourriture)
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06052 posée par M. Bernard Michel Hugo
Moniteurs de colonies de vacances: taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 1359S posée par M. Michel Boutant
Réforme de la filière sociale de la catégorie B
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer