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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 25018 posée par M. Philippe Marini
Statut de l'élu local
La question est caduque
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Question n° 24337 posée par M. Philippe Marini
Statistiques concernant la création de communautés de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales