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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 34502 posée par M. Hubert D'Andigne
Année du patrimoine: aide aux associations oeuvrant pour la sauvegarde des traditions locales
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 00756 posée par M. René Chazelle
Charte culturelle
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 09439 posée par M. Roger Poudonson
Collectivités locales et ministères: extension du 1%
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 09440 posée par M. Roger Poudonson
Collectivités locales: aide à la commande publique
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 17705 posée par M. Michel Sergent
Budget de la culture consacré aux collectivités locales
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 06197 posée par M. Gérard Dériot
Liberté des collectivités locales dans le choix du 1 % réalisation artistique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12033 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la pérennité des festivals
Réponse du Ministère de la culture et de la communication