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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 0049A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Décentralisation des enseignements artistiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   22/10/2009
2. Question n° 26319 posée par M. Ivan Renar

   Protocole de décentralisation des enseignements artistiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   22/02/2007
3. Question n° 26092 posée par M. Bernard Frimat

   Financement du protocole de décentralisation des enseignements artistiques supérieurs en arts plastiques et en musique dans le Nord Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   01/02/2007
4. Question n° 20400 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Financement des écoles régionales d'art

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   17/11/2005
5. Question n° 13688 posée par M. Paul Raoult

   Modalités de décentralisation de l'inventaire du patrimoine culturel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/09/2004
6. Question n° 09959 posée par M. Serge Mathieu

   Rénovation du statut des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC)

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/11/2003
7. Question n° 21095 posée par M. José Balarello

   1 % culturel

   Réponse du ministère : Culture

   13/03/1997
8. Question n° 20617 posée par M. Pierre Laffitte

   1 % culturel

   Réponse du ministère : Culture

   20/02/1997
9. Question n° 07595 posée par M. Georges Treille

   Remplacement des emplois rendus vacants par la mise à disposition de personnels

   Réponse du ministère : Culture

   21/12/1989
10. Question n° 06831 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création d'un dispositif décentralisé pour le classement au patrimoine régional

    Réponse du ministère : Culture

    02/11/1989