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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 15681 posée par Mme Laurence Cohen

   Accès à la justice prud'homale durant le confinement

   Réponse du Ministère de la justice

   30/04/2020
2. Question n° 22733 posée par M. Marcel Rainaud

   En France peut-on espérer un procès pénal de l'amiante ?

   La question est caduque

   01/03/2012
3. Question n° 19634 posée par M. Claude Belot

   Régime spécial de retraite de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   28/07/2011
4. Question n° 11659 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Régime social des experts de justice

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   14/01/2010
5. Question n° 11188 posée par M. Philippe Richert

   Application de la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   03/12/2009
6. Question n° 10240 posée par M. Roland Courteau

   Projet de suppression du poste de Défenseur des enfants

   Réponse du Ministère de la justice

   24/09/2009
7. Question n° 08273 posée par M. Michel Boutant

   Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   09/04/2009
8. Question n° 08330 posée par M. André Lejeune

   Avenir des tribunaux des affaires de sécurité sociale

   La question a été retirée pour cause de décès.

   09/04/2009
9. Question n° 08339 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   09/04/2009
10. Question n° 0498S posée par M. Jacques Mézard

    Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    26/03/2009