Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

126 questions

  1. Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont

    Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  2. Question n° 2069S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Doctrine incendie et matériaux biosourcés dans la construction

    La question a été retirée

  3. Question n° 24462 posée par M. Michel Laugier

    Article 92 de la loi d'orientation des mobilités

    La question est caduque

  4. Question n° 18690 posée par Mme Catherine Dumas

    Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    La question est caduque

  5. Question n° 0628G posée par Mme Laurence Rossignol

    Loi sur la prostitution

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  6. Question n° 0473S posée par M. Michel Raison

    Reste à charge du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  7. Question n° 06870 posée par M. Yves Détraigne

    Evolution du Conseil national d'évaluation des normes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 06727 posée par M. Michel Raison

    Reste à charge du handicap

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 02502 posée par M. Henri Cabanel

    Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

    Réponse du Premier ministre

  10. Question n° 02315 posée par M. Franck Montaugé

    Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

    Réponse du Premier ministre