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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 25882 posée par M. Serge Boucheny

   Entreprises: respect de la législation du travail

   La question a reçu une réponse directe

   04/04/1978
2. Question n° 00015 posée par M. Serge Boucheny

   Situation de l'emploi à Paris

   Réponse du ministère : Formation professionnelle

   07/04/1978
3. Question n° 26545 posée par M. Serge Boucheny

   Hôtels et restaurants parisiens: sort du personnel devant la cessation momentanée d'activité

   Réponse du ministère : Travail

   31/05/1978
4. Question n° 26546 posée par M. Serge Boucheny

   Hôtellerie et restauration parisiennes: situation de l'emploi

   Réponse du ministère : Travail

   31/05/1978
5. Question n° 26673 posée par M. Serge Boucheny

   Ministère du Travail: situation de l'emploi

   La question est caduque

   14/06/1978
6. Question n° 26768 posée par M. Serge Boucheny

   Conflit du travail: respect de la loi

   Réponse du ministère : Transports

   20/06/1978
7. Question n° 27650 posée par M. Serge Boucheny

   Respect des droits syndicaux

   Réponse du ministère : Travail

   11/10/1978
8. Question n° 29927 posée par M. Serge Boucheny

   Situation du personnel d'une entreprise parisienne non polluante

   Réponse du ministère : Travail

   13/04/1979
9. Question n° 29931 posée par M. Serge Boucheny

   Personnels de l'industrie hôtelière parisienne: repos hebdomadaire

   Réponse du ministère : Travail

   13/04/1979
10. Question n° 30099 posée par M. Serge Boucheny

    Situation de l'emploi dans une entreprise parisienne

    Réponse du ministère : Travail

    04/05/1979