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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0330G posée par M. Jean Cauchon
Initiatives gouvernementales après l'échec des négociations sociales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0360G posée par M. Camille Vallin
Indemnisation des chômeurs en fin de droits
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 0361G posée par M. Ivan Renar
Libertés syndicales dans le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 0080G posée par M. Ambroise Dupont
Accord patronat-syndicats sur la réforme du marché du travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité