Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 20900 posée par M. René Rouquet

    Chômeurs totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans demandant leur retraite anticipée

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 20606 posée par M. Philippe Arnaud

    Régime de retraite anticipée pour les chômeurs de moins de soixante ans

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 20328 posée par M. Bernard Dussaut

    Préretraite pour les chômeurs de moins de soixante ans

    La question est caduque

  4. Question n° 19397 posée par M. Roland Courteau

    Bénéfice du droit à la retraite pour les chômeurs totalisant 160 trimestres de cotisations

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 19460 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Bénéfice de la retraite pour les chômeurs ayant cotisé au moins quarante ans

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 19258 posée par M. Edouard Le Jeune

    Retraite anticipée des chômeurs de moins de soixante ans

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 18607 posée par M. Philippe Darniche

    Retraite et préretraite des chômeurs de longue durée âgés de plus de soixante ans

    La question est caduque

  8. Question n° 18276 posée par M. Louis Moinard

    Préretraite pour les demandeurs d'emploi ayant atteint cinquante-cinq ans

    La question est caduque

  9. Question n° 16314 posée par M. René Rouquet

    Bénéfice de la préretraite pour les demandeurs d'emploi âgés de plus de cinquante-cinq ans

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 16039 posée par M. Léon Fatous

    Préretraite pour les chômeurs de plus de cinquante-cinq ans

    Réponse du ministère : Travail