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Questions avec et sans réponses

122 questions

1. Question n° 11890 posée par Mme Laurence Cohen

   Salaires des femmes de chambre et lutte contre les violences et le harcèlement au travail

   La question est caduque

   01/08/2019
2. Question n° 11909 posée par M. Alain Bertrand

   Rémunération de certains salariés d'établissements médico-sociaux

   La question a été retirée pour cause de décès.

   01/08/2019
3. Question n° 0682G posée par Mme Laurence Cohen

   Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   08/03/2019
4. Question n° 0241G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Droits des femmes

   Réponse du Ministère du travail

   09/03/2018
5. Question n° 0249S posée par M. Dominique Théophile

   Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   22/02/2018
6. Question n° 02275 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Modalités de garantie des salaires par les AGS

   La question est caduque

   30/11/2017
7. Question n° 21444 posée par Mme Odette Duriez

   Prime exceptionnelle aux salariés

   La question est caduque

   15/12/2011
8. Question n° 1458S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés

   La question a été retirée

   03/11/2011
9. Question n° 20230 posée par M. Daniel Laurent

   Garantie d'égalité de traitement au bénéfice des salariés des groupements d'employeurs

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   29/09/2011
10. Question n° 20016 posée par M. Alain Houpert

    Prise en charge des frais de transports entre le domicile rural et le lieu de travail urbain

    La question est caduque

    15/09/2011