Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 04692 posée par Mme Françoise Férat

    Gratification des stagiaires dans le domaine social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  2. Question n° 04820 posée par Mme Françoise Férat

    Contrats aidés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  3. Question n° 15247 posée par Mme Françoise Férat

    Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 18106 posée par Mme Françoise Férat

    Équilibre nutritionnel dans les cantines

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 03405 posée par Mme Françoise Férat

    Formation des acteurs de la formation professionnelle aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages

    Réponse du Ministère du travail

  6. Question n° 08419 posée par Mme Françoise Férat

    Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail

  7. Question n° 11277 posée par Mme Françoise Férat

    Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail

    La question est caduque

  8. Question n° 11342 posée par Mme Françoise Férat

    Avenir des centres de formation des apprentis face aux décisions liées au financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

  9. Question n° 11707 posée par Mme Françoise Férat

    Représentativité des organisations professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  10. Question n° 13666 posée par Mme Françoise Férat

    Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail

    La question est caduque