Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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910 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

910 questions

  1. Question n° 12383 posée par M. Hubert Haenel

    Classement de l'ambassade de France près le Saint-Siège

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 11465 posée par M. Hubert Haenel

    Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 11272 posée par M. Hubert Haenel

    Mécanisme communautaire de protection civile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 10580 posée par M. Hubert Haenel

    Suivi interministériel des activités du Conseil de l'Europe

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 07254 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux directeurs généraux des services des communautés de communes de 10 à 40 000 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  6. Question n° 06173 posée par M. Hubert Haenel

    Conséquences du règlement OSP

    La question a été retirée

  7. Question n° 06211 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux directeurs généraux des services des communautés de communes de 10 à 40 000 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  8. Question n° 06090 posée par M. Hubert Haenel

    Financement du master européen de gouvernance et d'administration

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  9. Question n° 06091 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution d'une allocation aux anciens incorporés de force dans le RAD-KHD

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  10. Question n° 06013 posée par M. Hubert Haenel

    Extension des dispositions fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire

    Réponse du Ministère de la défense