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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0046A posée par M. Hubert Haenel
Sécurisation des passages à niveau
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0030A posée par M. Hubert Haenel
Conseil européen de Nice
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 0019A posée par M. Hubert Haenel
Régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs
La question a été transformée.
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Question n° 0012A posée par M. Hubert Haenel
Redéfinition des responsabilités des maires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0025A posée par M. Hubert Haenel
Situation des services relevant de l'autorité judiciaire
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0070A posée par M. Hubert Haenel
Modernisation de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0099A posée par M. Hubert Haenel
Orientations à mettre en oeuvre en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement