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Questions avec et sans réponses

69 questions

1. Question n° 0007E posée par M. Pierre Fauchon

   Politique d'élargissement de l'Union européenne

   La question est caduque

   10/06/2010
2. Question n° 0005E posée par M. Jean Bizet

   Transposition de la directive « services »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   31/12/2009
3. Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel

   Politique d'élargissement de l'Union européenne

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/12/2009
4. Question n° 0004E posée par M. Richard Yung

   Avenir de la politique sociale européenne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   02/04/2009
5. Question n° 0003E posée par M. Hubert Haenel

   Enseignements de la présidence française de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   25/12/2008
6. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

   Développement de la politique de sécurité et de défense commune et progression de l'Europe de la défense

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/04/2008
7. Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel

   Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen

   Réponse du Ministère de la Justice

   29/11/2007
8. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

   Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   08/12/2005
9. Question n° 0001E posée par M. Jean Bizet

   Position de l'Union européenne et préparation de la conférence de l'OMC à Hong Kong

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   22/09/2005
10. Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel

    Mesures européennes de lutte contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    03/05/2004