Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

216 questions

  1. Question n° 1901S posée par M. Michel Canévet

    Délais d'enregistrement des services de la publicité foncière

    La question est caduque

  2. Question n° 11457 posée par Mme Laurence Cohen

    Réforme de l'inspection du travail

    La question est caduque

  3. Question n° 07381 posée par M. Christian Cambon

    Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 08326 posée par M. Jean-François Pintat

    Sièges des chambres régionales des comptes: choix des villes

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 08251 posée par M. Michel Manet

    Contractuels de niveau H: intégration

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 07924 posée par M. Raymond Splingard

    Chômeurs: couverture sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 07895 posée par M. Paul Seramy

    Coordination des services départementaux et de ceux de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 07904 posée par M. Roger Boileau

    Service public de l'éducation populaire: création

    Réponse du ministère : Temps libre

  9. Question n° 07854 posée par M. Philippe Madrelle

    Centres d'études de l'équipement: composition et rôle

    Réponse du ministère : Urbanisme

  10. Question n° 07684 posée par M. Albert Voilquin

    Relance du contrôle fiscal

    Réponse du ministère : Budget