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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 08360 posée par Mme Colette Giudicelli

   La charte Marianne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/04/2009
2. Question n° 10734 posée par M. Georges Gruillot

   Certification de documents

   Réponse du ministère : Fonction publique

   17/09/1998
3. Question n° 04057 posée par M. Louis Souvet

   Statut du médiateur

   La question est caduque

   23/03/1989
4. Question n° 02276 posée par M. Daniel Percheron

   Amélioration des relations entre l'administration et le public

   Réponse du ministère : Fonction publique

   24/07/1986
5. Question n° 28462 posée par M. Georges Berchet

   Création de médiateurs régionaux

   La question est caduque

   27/02/1986
6. Question n° 22495 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Amélioration de la situation de l'administré face à l'appareil législatif et réglementaire

   Réponse du ministère : Premier ministre

   14/03/1985
7. Question n° 16119 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Concrétisation des perspectives définies dans le rapport du Médiateur

   Réponse du ministère : Premier ministre

   15/03/1984
8. Question n° 06477 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Propositions du médiateur: mise en oeuvre

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/06/1982
9. Question n° 04383 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Propositions du médiateur: mise en oeuvre

   Réponse du ministère : Premier ministre

   18/02/1982
10. Question n° 02694 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Propositions de réformes suggérées par le médiateur: mise en oeuvre

    Réponse du ministère : Premier ministre

    06/11/1981