Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 22969 posée par Mme Gisèle Printz

Accord AFNOR

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

27/04/2006
Question n° 12263 posée par M. Jacques Rocca Serra

Conséquences de la loi relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles

Réponse du ministère : Justice

25/10/1990
Question n° 11407 posée par M. Henri Collette

Application de la loi relative à l'information et à la protection des consommateurs

Réponse du ministère : Consommation

30/08/1990
Question n° 07072 posée par M. Jean Huchon

Application de la loi relative à l'information et à la protection des consommateurs

Réponse du ministère : Consommation

16/11/1989
Question n° 00089 posée par M. Jean Cauchon

Protection et information des consommateurs

La question est caduque

22/01/1981
Question n° 00205 posée par M. Roger Poudonson

Simplification des circulaires administratives: rôle des "comités de lecture"

Réponse du ministère : Éducation

23/10/1980
Question n° 00206 posée par M. Roger Poudonson

Comités de lecture: installation

Réponse du ministère : Économie

23/10/1980
Question n° 00207 posée par M. Roger Poudonson

Comités de lecture: installation

Réponse du ministère : Environnement

23/10/1980
Question n° 32753 posée par M. Claude Fuzier

Cosmétiques: application de la loi

Réponse du ministère : Santé

07/02/1980
Question n° 32274 posée par M. François Dubanchet

Protection des consommateurs: textes d'application de la loi

Réponse du ministère : Économie

16/12/1979